Pour un divorce prononcé avant 2005, l’article 268 du Code civil issu de la loi de 1975 s'applique. À cette époque, les époux qui divorçaient à l'amiable devaient décider du sort de la donation entre eux. Trois cas de figure sont donc envisageables :
- la donation est maintenue dans la convention de divorce, alors elle ne peut plus être révoquée (Cassation, 1re Civile, 6 février 2008, n° 05-18.745) ;
- la convention prévoit la révocation de la donation, elle n’a donc plus d’effet.
- la donation n’a pas été évoquée dans l’acte de divorce, elle reste révocable (Cass. 1re Civile, 28 février 2006, n° 03-20-150).