Mon fils est décédé. Il était marié et avait une fille. Ma belle-fille a opté pour l’usufruit de l’intégralité du patrimoine de son défunt mari, lequel ne comprend que des sommes d’argent. Le notaire a indiqué à ma petite-fille qu’elle ne percevrait...

... l’argent de cet héritage qu’au décès de sa mère. Est-ce normal ?

Oui. En principe, l’usufruitier ne peut pas disposer des biens sur lesquels porte son usufruit. Toutefois, le Code civil admet une exception lorsque l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent. Dans ce cas, l’usufruitier peut s’en servir, à charge pour lui de « rendre » leur valeur estimée à la date de la restitution c’est-à-dire à la fin de l’usufruit (art. 587 C. civ.). A cette fin, l’usufruitier doit fournir une caution, sauf à en être dispensé par l’acte constitutif de l’usufruit (art. 601 C. civ.). Ainsi, tant que dure l’usufruit, le nu-propriétaire ne peut percevoir les sommes qui figurent sur les comptes en banque du défunt.