Frais de notaire réduits : quelles conditions ?
Lors d'un achat immobilier, l'acheteur doit payer des taxes et des frais supplémentaires au prix de vente. Dans le neuf, ces frais s'élèvent à 2 à 3 % du prix de vente. On parle de "frais réduits" ou "frais de notaire réduits" .
Rappel sur les frais d'acquisition immobilière
Les frais de notaire payés par l’acquéreur lors de l’achat d’un logement comprennent :
- le coût de certaines pièces administratives
- la rémunération de l’office notarial
- les impôts et taxes
D’une manière générale, les frais de notaire sur l’acquisition d’un bien immobilier dans l’ancien sont évalués approximativement à 7 ou 8 % du prix exprimé dans l’acte contre 2 à 3 % du prix de vente pour l’immobilier neuf.
Dans quels cas les frais de notaire peuvent-ils être réduits ?
Les frais de notaire seront réduits en cas d'acquisitions de logements neufs ; ces frais représentent 2 à 3 % du prix de vente.
L’article 257, I.-2. 2 2° du Code général des impôts donne une définition très précise du logement neuf. Il peut être issu d’une construction nouvelle ou de certains travaux. Il s’agira de logements cédés par le promoteur-constructeur, soit en état futur d’achèvement autrement appelées "vente sur plan", soit tout juste achevés et n’ayant pas encore été habités. Dans ce cas, le vendeur se trouvant être un assujetti à la TVA, le prix de vente est stipulé TTC. Ainsi, les frais de notaire sont moins élevés car ils se limitent à la taxe de publicité foncière et aux émoluments du notaire.
- J’acquière un bien en province mais je ne pourrai, pour des raisons professionnelles, être présent lors de la signature de la vente. Je souhaite donner procuration afin de me faire représenter. [...]
- Je revends mon bien et je vais être assujetti à la taxation sur la plus-value. Puis-je demander au notaire de me charger moi-même du paiement de cet impôt ?
- Comment retrouver le nom du notaire qui s’est occupé de l’achat de mon appartement ?
- J’achète un bien immobilier pour lequel le mandat de vente prévoit que le paiement de la commission d’agence immobilière est à la charge du vendeur. Pourquoi cette commission est-elle comprise dans l’assiette de calcul des frais de notaire ?