| Notaires de France

En 2011, l’Autorité de la statistique publique (ASP) a engagé un processus de labellisation des statistiques publiques émanant de l’exploitation de sources administratives et produites hors du service statistique public.

Les personnes concernées par votre succession ne sont pas forcément celles auxquelles vous pensez.

Une donation peut comporter des clauses particulières, pour répondre au souhait du donateur.

Samedi 29 février à 18h dans l'émission "Le Club du Droit" sur BFM Business, les notaires de France conseillent sur l'objectif des donations.

Donation

Les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer

Entreprise
Famille

Le legs est une transmission de patrimoine par testament . Il existe plusieurs types de legs, qui ont leurs caractéristiques propres, ainsi que leurs conditions.

Dans le code civil, une donation est un acte solennel. A noter qu'il y a une différence entre le présent d'usage et don manuel. Le présent d'usage ou "faux don manuel" est un don fait à l'occasion d'un événement déterminé (anniversaire, étrennes...). Il doit être proportionnel à la fortune du…

Le mandat de protection future est un contrat par lequel une personne, organise à l’avance sa propre protection ou celle d’autrui, pour le jour où elle ne pourra plus pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés physiques ou mentales

Les indices Notaires-Insee de prix labellisés (ASP)

Succession : ordre des héritiers et barème des droits de succession

Donation et clauses particulières

Le Club du Droit sur BFM Business : pourquoi faire une donation ?

Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ?

Testament : qu'est-ce que le legs ?

Le mandat de protection future

Assurance vie : comment bien rédiger sa clause bénéficiaire ?

Quels sont les dangers d'un don manuel ?

Ma sœur a emprunté 20000 € à ma mère mais celle-ci ne veut plus lui rendre. Nous sommes 8 enfants. Quels sont les recours pour qu'elle récupère son argent ?