Don, legs de patrimoine : les notaires sont présents au Forum des Associations

les notaires seront présents au Forum National des Associations et Fondations
Don, legs de patrimoine : les notaires sont présents au Forum des Associations

Le 16 octobre, au Palais des Congrès de Paris, les notaires animeront une conférence au Forum National des Associations et des Fondations.

Maîtres Pierre LEMEE et Jean-Michel MATHIEU, notaires, animeront, en partenariat avec France Générosités, une conférence de 11h15 à 12h45 (ref C12) : " Les organismes sans but lucratif et les successions immobilières "

  • Les organismes sans but lucratif peuvent recevoir par legs ou par donation d’un particulier un bien immeuble .
  • Quelles sont les règles applicables en matière de libéralités immobilières ?
  • Décryptage du rôle et de la mission du notaire dans l’accompagnement de la libéralité tant en amont que dans sa gestion postérieure

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