Donation : qu'est-ce que le legs ?
Le legs est une transmission de patrimoine par testament . Il existe plusieurs types de legs, qui ont leurs caractéristiques propres, ainsi que leurs conditions.
Quels sont les différents types de legs ?
On distingue trois types de legs :
- le legs universel : il permet de désigner une ou plusieurs personnes bénéficiaires de la totalité des biens de la personne qui établit son
testament
. S’il désigne plusieurs personnes, alors elles seront chacune bénéficiaire à hauteur de quotes-parts égales du
patrimoine
du testateur.
- le legs à titre universel : il permet de léguer à une personne seulement une quote-part (1/3 par exemple) de son patrimoine ou une catégorie précise de biens (les biens immobiliers par exemple).
- le legs particulier : il permet de léguer à une ou plusieurs personnes des biens déterminés.
Le legs à deux bénéficiaires successifs
Il existe deux formes spécifiques de legs permettant de gratifier deux bénéficiaires successivement :
- le legs résiduel : il permet de transmettre un bien ou des droits à un premier bénéficiaire qui peut en user librement (exception faite de la possibilité de léguer le bien qui lui est interdite, et de la possibilité de donner le bien légué, qui peut lui être retirée par le testateur). À son décès, ce qui reste de ces biens ou droits devra être transmis à un second bénéficiaire désigné par l’auteur de la
libéralité
dans l’acte originel.
- le legs graduel : il permet également de transmettre un bien ou des droits à un premier bénéficiaire mais ce dernier sera tenu de le conserver en l’état afin qu’il soit transmis au second gratifié à son décès. Il ne peut jamais en disposer sous quelque forme que ce soit.
Le legs avec charges
Une personne peut décider de léguer un bien ou une somme d’argent à condition que le bénéficiaire assume une charge ou respecte une condition.
Ce type de legs n’est valable que si les conditions ne sont ni immorales, ni illicites, ni impossibles à respecter.
Exemple : Armand, célibataire et sans enfant, décide de léguer sa résidence secondaire à sa sœur, à charge pour elle de s’occuper de leur mère jusqu'à la fin de sa vie.
A noter : il existe d’autres types de legs. Pour un exposé exhaustif, nous vous invitons à consulter un notaire.