Quelle société agricole choisir ?

Quelle société agricole choisir ? - La lettre des notaires de France - Mai 2021
Quelle société agricole choisir ?

Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Il relève du régime de la mutualité sociale agricole (MSA) et des bénéfices agricoles. Juridiquement, l’activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. Chaque forme juridique a ses avantages et inconvénients selon son projet. La lettre des notaires de France vous informe.

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  • Qu’est-ce qu’un bail rural ?
  • Pourquoi consulter un notaire ?

Lire La lettre des notaires de France de mai 2021 "Monde agricole : sociétés spécifiques et bail rural"