Un accord de coopération entre les notaires de France et de Belgique

Coopération notariale franco-belge - septembre 2019 - Notaires de France
Un accord de coopération entre les notaires de France et de Belgique

Le 19 octobre, Jean-François Humbert, président du Conseil Supérieur du Notariat, signait avec Marc Bombeeck et Philippe Bosseler, co-présidents du notariat belge, un accord de coopération pour deux ans.

Les deux notariats se sont engagés à échanger des informations sur leurs projets respectifs utilisant les technologies de l’information et de la communication et à travailler à la mise en place de séminaires de formation continue franco-belges. Il s’agira de traiter des règlements européens mais aussi des législations des deux pays que les notaires sont amenés à appliquer dans le cadre de dossiers transfrontaliers.

Ils se sont enfin engagés à réaliser ensemble des publications sur les chiffres de l’immobilier.