Forum National des Associations et Fondations au Palais de Congrès

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Les notaires de France ont animé au Forum National des Associations & Fondations, une conférence avec France Générosités sur "L'association, légataire universel : comment gérer un legs universel ? Quelle fiscalité ? Comment associer la famille ?"

Depuis la loi Économie sociale et solidaire (ESS) de 2014, les associations simplement déclarées peuvent, sous certaines conditions, recevoir des legs. Lorsqu’elle est instituée légataire universel par testament, c’est-à-dire qu’elle reçoit l’intégralité des biens que le testateur laisse à son décès, l’association doit faire face à une multitude de questions. Au regard d’exemples pratiques, nous vous proposons de faire le point sur les règles applicables en matières juridique et fiscale (à quelle condition peut-on recevoir un legs ? quelle est la fiscalité applicable ?) et de vous donner les clés pour une gestion optimale de votre legs en abordant notamment la question de la relation avec la famille du défunt.

Intervenants :
•    Sarah BERTAIL - Responsable juridique et fiscale de France Générosités 
•    Esther VELFRE - Responsable juridique et libéralités de la Société nationale des sauveteurs en mer (SNSM) 
•    Jean-Michel MATHIEU- Notaire 
•    Pierre LEMEE - Notaire 

 

Retrouvez le détail de l'intervention : 

Intervention sur le legs universel - Forum National des Associations et Fondations

legs universel

Intervention sur le legs universel - Forum National des Associations et Fondations