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Avant toute décision de rétrocession, le maire doit publier un avis par voie d’affichage en mairie pendant au moins une durée de 15 jours. Dans tous les cas, l’autorisation préalable du conseil municipal est nécessaire. Approuvant le principe de la rétrocession, la délibération précise ses conditions et les raisons du choix du cessionnaire.
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Puis dans le mois qui suit la signature de l’acte de rétrocession, et dans un souci de transparence, la commune procède à l’affichage en mairie, pendant une durée de 15 jours, d’un avis comportant obligatoirement la désignation du bien rétrocédé et du cessionnaire ainsi que les conditions financières de l’opération.
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Note : concernant les baux commerciaux, la rétrocession est subordonnée à peine de nullité, à l’accord préalable du bailleur.