Divorce : sort des donations et autres avantages des époux
Donations entre époux ( donation au dernier vivant), dons manuels d’argent ou bien modifications de régime matrimonial : que deviennent les avantages que les époux se sont consentis ?
Le principe d’irrévocabilité
Le divorce est sans incidence sur l’ensemble des avantages (donations notariées, les dons manuels d’argent ainsi que les modifications de
régime matrimonial
) ayant pris effet en cours de
mariage
. Autrement dit, ces avantages sont maintenus malgré la rupture du couple, et ce quels que soient les torts éventuels des époux.
Une seule exception à ce principe : si le contrat de mariage comprend une clause de reprise d’apport. Dans ce cas, les époux ont le droit de reprendre les biens qu’ils ont apportés à la communauté en cas de divorce.
La règle d’irrévocabilité ne concerne toutefois que les donations consenties à compter du 1er janvier 2005. Celles consenties avant cette date demeurent révocables à tout moment.
A noter : l’irrévocabilité de la donation est d’ordre public. La révocation ne peut pas être prévue, même par une clause du contrat de donation.
Le cas particulier : "dispositions à cause de mort"
Le divorce entraîne la révocation de plein droit des donations et avantages matrimoniaux qui n’ont vocation à prendre effet qu’au décès d’un des époux (par exemple, l’attribution de la communauté au survivant), sauf renonciation de l’époux à cette révocation automatique.
Divorce : que deviennent les assurances-vie ?
Généralement, après un divorce, l’époux souscripteur ne souhaite plus gratifier son ex-conjoint. Il est alors important qu’il fasse un point sur son assurance-vie en analysant, avec un professionnel, la clause bénéficiaire du contrat, afin de la modifier si nécessaire.
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