Divorce : sort des donations et autres avantages des époux

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Donations entre époux (donation au dernier vivant), dons manuels d’argent ou bien modifications de régime matrimonial : que deviennent les avantages que les époux se sont consentis ?

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Le principe d’irrévocabilité

Le divorce est sans incidence sur l’ensemble des avantages (donations notariées, les dons manuels d’argent ainsi que les modifications de régime matrimonial) ayant pris effet en cours de mariage. Autrement dit, ces avantages sont maintenus malgré la rupture du couple, et ce quels que soient les torts éventuels des époux.
Une seule exception à ce principe : si le contrat de mariage comprend une clause de reprise d’apport. Dans ce cas, les époux ont le droit de reprendre les biens qu’ils ont apportés à la communauté en cas de divorce.

La règle d’irrévocabilité ne concerne toutefois que les donations consenties à compter du 1er janvier 2005. Celles consenties avant cette date demeurent révocables à tout moment.

A noter : l’irrévocabilité de la donation est d’ordre public. La révocation ne peut pas être prévue, même par une clause du contrat de donation.

Le cas particulier : "dispositions à cause de mort"

Le divorce entraîne la révocation de plein droit des donations et avantages matrimoniaux qui n’ont vocation à prendre effet qu’au décès d’un des époux (par exemple, l’attribution de la communauté au survivant), sauf renonciation de l’époux à cette révocation automatique.

Divorce : que deviennent les assurances-vie ?

Généralement, après un divorce, l’époux souscripteur ne souhaite plus gratifier son ex-conjoint. Il est alors important qu’il fasse un point sur son assurance-vie en analysant, avec un professionnel, la clause bénéficiaire du contrat, afin de la modifier si nécessaire.