lorem

Donation : le danger des dons manuels

Donner sans formalité une somme d'argent à l'un de ses enfants est possible. Méfiance tout de même. Ce « don manuel » doit respecter certaines règles juridiques et fiscales et peut générer un conflit familial s’il est effectué sans aucune réflexion préalable.


Les dons manuels sont-ils autorisés par la loi ?

Bien entendu. La loi n’interdit pas aux parents d’aider leurs enfants en leur faisant un "gros cadeau".

Ce don manuel (de la main à la main) ne peut bien porter que sur des biens mobiliers (somme d’argent, bijou, tableau, voiture, actions, etc...) et ne nécessite pas d’écrit.


En quoi consiste un don manuel ?

  • Le don manuel doit-il être déclaré ?
  • Y-a-t-il un montant minimum et maximum ?
  • Faut-il se méfier des dons manuels ?


Les dons manuels sont-ils fiscalement taxables ?

Les dons manuels ne sont pas imposables tant qu’ils n’ont pas été portés à la connaissance du fisc.

En pratique, le don est susceptible d'être taxé dans les cas suivants :

  • lorsque le donataire le déclare spontanément aux impôts ;
  • lorsque le donataire a été gratifié par le même donateur d’une nouvelle donation ou lorsqu’il en a hérité ;
  • lorsque le don a été porté à la connaissance du fisc en réponse à une demande d'information ou à la suite d'un contrôle fiscal.

Le don manuel est taxé selon le même barème que les donations. Il est ainsi possible de bénéficier d’une exonération d’impôts.

Un parent peut donner jusqu'à 100 000 € à chacun de ses enfants sans payer de droits, tous les 15 ans. Cet abattement se cumule avec un autre de 31 865 € accordé tous les 15 ans pour les dons d’argent, si le parent est âgé de moins de 80 ans et si l’enfant est majeur. Au delà, des droits sont à régler.


Quels sont les dangers du don manuel ?

  • Le don manuel devra être revalorisé au décès du donateur (contrairement à la donation - partage ) ;
  • Le donataire est tenu au rapport aux fins d'égalité entre les héritiers (quels qu'ils soient). Le don manuel n'est donc pas entant que tel un moyen d'avantager un héritier ;
  • Le don manuel par définition n'est assorti d'aucune clauses pourtant trés utiles (droit de retour, interdiction d'aliéner...)
  • Souvent le caractère opaque du don manuel peut engendrer des tensions familiales : preuves à rapporter, revalorisation... Même le donataire peut en faire les frais en cas de divorce car ce don est un bien propre (sous le régime de la communauté) mais faut-il encore qu'il puisse prouver le don.

C’est pourquoi il est toujours préférable de se demander « pourquoi donner » et « comment donner ». L’objectif est-il ou non d’avantager un enfant par rapport aux autres : Cet enfant est-il célibataire ? Marié ? Sous quel régime ? Vit-il en concubinage ? Est-il pacsé ?

Le don manuel peut être un procédé rapide, simple et parfois économique pour transmettre certains biens. Cependant, si toutes ses conséquences juridiques, fiscales et familiales ne sont pas étudiées, le cadeau peut se révéler empoisonné pour tout le monde.

Vos questions fréquentes