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Décès : les démarches à faire

L'un de vos proches est décédé. Qui hérite ? Dans quelle proportion ? Quel en est le coût ? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez à effectuer.


Décès : quelles sont les premières démarches à accomplir ?

Constat de décès

Il convient de faire constater le décès par un médecin. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale, l’établissement se charge de faire établir le certificat par le médecin de service.

Déclaration en mairie

Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures, par toute personne disposant des documents nécessaires (certificat de décès, livret de famille, pièce d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance…).

Acte de décès

L’officier d’état civil dresse un acte de décès. Hébergement du corps avant les obsèques En attendant l’inhumation ou la crémation, il faut choisir le lieu où va reposer le corps (chambre funéraire, domicile, établissement social ou médico-social).


Quel mode de funérailles choisir ? Inhumation ou crémation ?

Si la personne décédée a laissé des indications sur la manière dont ses obsèques doivent être organisées, sa volonté doit être respectée. À défaut, il appartient aux proches de choisir.

Les obsèques doivent intervenir dans les 6 jours qui suivent le décès (dimanches et jours fériés non compris). Si le décès a eu lieu à l’étranger, le délai est de 6 jours à compter de l’arrivée du corps en France.

L’inhumation

La personne décédée peut être inhumée dans le cimetière de sa commune de résidence, ou de la commune où s’est produit le décès, ou dans le cimetière où lui ou sa famille avait acquis une concession funéraire. Si la personne souhaitait être enterrée dans une autre commune, il faut obtenir l’aval du maire.

La crémation

Le choix du crématorium est libre. Les cendres sont soit conservées dans une urne cinéraire, soit dispersées dans un espace aménagé spécialement dans un cimetière ou un site cinéraire, soit enfin dispersées en pleine nature (sauf sur les voies publiques). Dans cette dernière hypothèse, une déclaration à la mairie du lieu de naissance de la personne décédée est nécessaire.

Financement des obsèques

Les frais funéraires sont une charge de la succession . Cela signifie qu’ils sont prélevés sur l’actif de la succession si celui-ci est suffisant. La personne qui prend en charge les funérailles peut, sur présentation de la facture des obsèques, obtenir le prélèvement sur les comptes bancaires du défunt, des sommes nécessaires au paiement des frais d'obsèques dans la limite de 5 000 euros. Au-delà de cette somme, l’intervention du notaire est obligatoire.

Les proches doivent aussi vérifier dans les documents du défunt s’il détenait une assurance obsèques. Si c’est le cas, il faut immédiatement contacter l’assureur. Le contrat peut en effet garantir le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés, ou inclure en sus l’organisation des obsèques.


Quels sont les personnes et organismes à prévenir ?

La famille doit se charger d’informer les tiers du décès (notamment l’employeur, les caisses de retraite, les organismes sociaux, la ou les banques, les prestataires de services et le centre des impôts), en leur transmettant une copie de l’acte de décès.

Par ailleurs, le notaire doit être contacté rapidement afin d’ouvrir le dossier de succession . En effet, la loi impose aux héritiers un délai pour le dépôt de la déclaration de succession et le paiement des droits de succession. Ce délai est de six mois si le défunt est décédé en France métropolitaine, de douze mois dans les autres cas. En cas de retard, un intérêt de 0,40 % par mois est dû. En pratique, ce délai de six mois correspond au délai moyen de règlement d'une succession, à partir de l'ouverture du dossier de succession par le notaire et si le dossier ne présente pas de difficulté. Le notaire doit donc être contacté rapidement afin de permettre un règlement dans les meilleurs délais.

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