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Faire un legs à une fondation ou une association

Vous avez le droit de laisser tout ou partie de vos biens à une structure d’intérêt général qui, grâce à vous, pourra poursuivre ses missions humanitaires, sociales, éducatives, de recherche, etc. à moyen et long terme.


Comment faire un legs ? Déterminez la part que vous désirez transmettre

Ainsi, la part que vous déciderez de transmettre sera intégralement utilisée après votre décès pour une cause qui vous tient à cœur, sans imposition. Voici ce qu’il est utile que vous sachiez avant de vous décider.

Lire la fiche sur les règles à connaître avant de faire une donation .


A quelle association ou fondation ou fonds de dotation pouvez-vous léguer tout ou partie de vos biens ?

Les legs en faveur d’associations ne peuvent être effectués que si ces dernières remplissent certaines conditions.

Vous pouvez notamment faire un legs à :

  • les associations et fondations reconnues d’utilité publique,
  • les associations culturelles dès lors qu’elles ont pour objet exclusif l’exercice d’un culte,
  • les associations dont le but exclusif est l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale,
  • les unions agréées d’associations familiales,
  • les associations déclarées depuis 3 ans au moins et ayant obtenu la capacité de recevoir (œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises),
  • les associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle.

Vous pouvez décider de léguer à une seule ou à plusieurs organisations, tout en gratifiant vos proches. Vos legs à des associations et/ou fondations sont exonérés d'impôt.


Que pouvez-vous léguer à une association, fondation ou fonds de dotation ?

Vous pouvez léguer l’ensemble de votre patrimoine , ou une somme d’argent, des titres, des bijoux, des œuvres d’art, des immeubles (maison, appartement, parcelle de terre), et tout autre bien qui vous appartient. Vous pouvez également dans le même testament léguer certains biens à des proches (famille, amis…).