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Annuaires

Fiches juridiques Pologne / France

Dans la cadre de la coopération notariale franco-polonaise, des fiches d’information bilingues pour le grand public ont été rédigées. Elles visent dans les deux pays : le droit des régimes matrimoniaux, la vente immobilière, le droit des successions, les personnes vulnérables, le droit des sociétés.


Les régimes matrimoniaux en France et en Pologne


Le règlement des successions en France et en Pologne


La vente immobilière en France et en Pologne


Les personnes vulnérables en France et en Pologne


Le droit des sociétés en France et en Pologne