Mon père est célibataire et nous sommes 4 enfants. Je souhaite acheter un terrain pour le lui donner. Toutefois, je ne souhaite pas être en indivision avec mes frères et sœurs à son décès. J’ai entendu parler de la clause de retour conventionnel. De quoi s’agit-il ?
La clause de retour insérée dans l’acte de donation permet au donateur de récupérer la propriété du bien donné, soit pour le cas où le bénéficiaire de la donation décèderait avant lui, soit en cas de prédécès du bénéficiaire et de ses descendants (art. 951 C. civ.).
C’est alors l’existence même de la donation qui est remise en cause. Le donateur récupère ainsi le bien donné, y compris lorsque le bénéficiaire de la donation l’avait vendu ou donné. De même, les garanties que le donataire aurait pu consentir sur le bien (ex. hypothèque) sont réputées ne jamais avoir été prises.