Je suis copropriétaire et souhaite acheter une partie du palier contigu à mon appartement. La copropriété est composée de trois bâtiments. Les copropriétaires du bâtiment dans lequel se trouve mon bien ont notaire m'indique que l'ensemble...

... des copropriétaires aurait dû être convoqué et prendre part au vote. Est-ce vrai ?

Oui…mais. Les parties communes spéciales sont celles qui sont affectées à l’usage ou à l’utilité de plusieurs copropriétaires et non à l’ensemble, contrairement aux parties communes générales. Les décisions portant sur ces parties communes spéciales peuvent être prises soit dans le cadre d’une assemblée spéciale des copropriétaires utilisant cette partie commune, soit dans le cadre d’une assemblée générale ordinaire à laquelle ils prennent seuls parts au vote de cette résolution (art. 6-2 loi du 10 juillet 1965).

Toutefois, l’existence des parties communes spéciales est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété (art. 6-4 loi du 10 juillet 1965). A défaut, elles suivent le régime des parties communes générales. La décision d’en céder une partie à l’un des copropriétaires devra alors être prise dans le cadre d’une assemblée à laquelle l’ensemble des copropriétaires est convoqué.