Oui. Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, c’est-à-dire lorsque les deux époux sont en accord sur les conséquences de leur divorce, chacun d’eux prend un avocat pour rédiger un projet de convention de divorce que le notaire déposera au rang de ses minutes (C civ., art. 229-1).
Il procèdera ensuite à la signature de l’acte de liquidation du régime matrimonial et de partage des biens des ex-époux.