Oui. En effet, lorsque le bénéficiaire d’une donation est domicilié en France au jour de la donation ou a eu son domicile fiscal en France pendant au moins six ans au cours des dix dernières années qui précèdent la donation, tous les biens qu’il reçoit situés en France ou hors de France sont imposables en France (art. 750 ter, 3° CGI).
Intensification des cyber-attaques
une vigilance accrue s’impose à tous
Recrudescence des fraudes sur internet : soyez vigilants !
En cas de doute :
- ne cliquez jamais sur un lien,
- n’ouvrez aucune pièce jointe et contactez l’office par téléphone.
- les adresses mails officielles des notaires de France se terminent toutes exclusivement par
- « @notaires.fr »
- ou « .notaires.fr »
- notaires au pluriel !
Le notariat met en place des mesures de sécurité renforcées.