Oui. Lors de la vente d’un lot de copropriété, le vendeur doit présenter au notaire un certificat du syndic datant de moins d’un mois, attestant qu’il est libre de toute obligation à l’égard du syndicat.
A défaut, le notaire doit prévenir le syndic que le copropriétaire a vendu son bien.
Le syndic dispose alors d’un délai de 15 jours à compter de la réception de cet avis de mutation pour s’opposer au versement des fonds au vendeur dans la limite des sommes dues.
Le notaire peut répartir les fonds dès qu’il a obtenu un accord entre le syndic et le propriétaire sur les notaire verse les sommes qui restent dues au syndic, sauf à ce qu’il y ait une contestation de cette sommes restant dues. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre dans les 3 mois de l’opposition, le opposition devant les tribunaux par l’une des parties (art. 20, I, Loi n°65-557 du 10 juill. 1965).

Intensification des cyber-attaques
une vigilance accrue s’impose à tous
Recrudescence des fraudes sur internet : soyez vigilants !
En cas de doute :
- ne cliquez jamais sur un lien,
- n’ouvrez aucune pièce jointe et contactez l’office par téléphone.
- les adresses mails officielles des notaires de France se terminent toutes exclusivement par
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Le notariat met en place des mesures de sécurité renforcées.