Oui. La loi impose que l’ensemble des biens meubles du défunt figurent dans la déclaration de succession. Les tableaux (à la condition qu’il ne s’agisse pas d’une collection) font partie de ces biens meubles (art. 764 CGI).
Oui. La loi impose que l’ensemble des biens meubles du défunt figurent dans la déclaration de succession. Les tableaux (à la condition qu’il ne s’agisse pas d’une collection) font partie de ces biens meubles (art. 764 CGI).