Non. La servitude est éteinte par le non-usage pendant trente ans (C civ., art. 706), il est donc nécessaire d’attendre encore 9 ans, sous condition de non-utilisation par le bénéficiaire.
Non. La servitude est éteinte par le non-usage pendant trente ans (C civ., art. 706), il est donc nécessaire d’attendre encore 9 ans, sous condition de non-utilisation par le bénéficiaire.