Notaires.fr – le site officiel des Notaires de France

  • Gestion des cookies
Menu
Le site officiel des notaires de France

Tout ce qui est à toi est à moi

En quoi consiste le régime matrimonial de communauté universelle ? Au décès, le conjoint survivant est donc propriétaire tous les biens ? Comment les biens sont-ils partagés en cas de divorce ? Toutes les réponses dans La lettre des notaires de France !

LIRE

La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2017

Au sommaire de ce N°33 : Coopération juridique avec l'Algérie ; Favoriser l'accès à la terre par les femmes dans les Balkans ; Le divorce sans juge ; L'aubaine du numérique ; Gouvernance foncière et fiscalité...

DECOUVRIR
Trouver un notaire
A proximité