Loi du littoral et urbanisme : que dit la loi ?

Loi littoral - Conseils des notaires - La lettre Juillet/Août 2018
Loi du littoral et urbanisme : que dit la loi ?

La loi Littoral vise à aménager et préserver cet espace fragile et convoité, en assurant un équilibre entre la protection des rives et le développement des communes. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires.

Découvrez la Lettre Conseils des notaires - " Loi littoral Quelles obligations pour les propriétaires ? "

Au sommaire également :

  • RETRAITE : Donnez votre avis sur le projet de réforme !
  • IMMOBILIER : Le projet de loi ELAN en 5 actes
  • SEPARATION : L'infidélité consitue une faute en instance de divorce
  • BIOETHIQUE : La fin de vie et la PMA au coeur des débats
  • IMPÔTS LOCAUX : Les cas d'exonération de la taxe d'ordures ménagères