Environnement : Loi littoral

Quelles obligations pour les propriétaires ?

N° 19 - 05.07.2018
Loi littoral - Conseils des notaires - La lettre juillet 2018
Environnement : Loi littoral

A lire également dans le numéro de Juillet / Août 2018

  • FAMILLE

    • Demande de levée d'une curatelle.

    • Obligation alimentaire et principe d'égalité.

  • DIVORCE

    • Infidélité après la séparation et avant le divorce.

    • Pension alimentaire et enfant majeur.

    • Un changement d'école relève de l'autorité parentale.

  • OBSEQUES

    • Pas d'enterrement possible avec son animal de compagnie.

  • IMPÔT

    • Taxer d'ordures ménagères et locaux inoccupés temporairement.

  • AIDES

    • Aides aux personnes : acompte de 30 % versé dès janvier 2019.

    • Les bourses des lycéens pour 2018-2019.

  • VOTRE ARGENT

    • Prudence lors de l'achat d'un billet d'avion.

  • ENVIRONNEMENT

    • Loi littoral : quelles obligations pour les propriétaires ?

  • FICHES PRATIQUES

    • Mise en location : les diagnostics obligatoires.

Le Conseil du notaire

Propriétaire en bord de mer, respecter les obligations de la loi littoral pour pérenniser vos habitations.

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Voici venu le temps d’un repos bien mérité. Vous avez tout prévu : la voiture est révisée, les valises remplies et les hébergements réservés. Mais dans l’euphorie des vacances, avez-vous pensé à vos proches et vos papiers sont-ils en ordre ? "

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