Toutes les actualités

Confinement | Coronavirus : les notaires poursuivent leurs activités

03 novembre 2020

En cas d’échange dématérialisé impossible (acte notarié ou démarche qui ne peuvent être réalisés à distance), les notaires sont autorisés à recevoir

Succession : que fait le notaire après un décès ?

23 octobre 2020

Attentif au respect des volontés du défunt et à l’équilibre entre les droits des héritiers, le notaire mène à bien sa mission tant sur le plan

  • Succession

Plan de relance : environnement, compétitivité des entreprises, emploi… les mesures phare

16 octobre 2020

Le gouvernement propose un plan de modernisation et de rénovation de tous les secteurs d’activité. 100 milliards d’euros, dont 40 milliards financés

116ème Congrès des notaires de France : Protéger

30 septembre 2020

Du 8 au 10 octobre 2020, le Palais des Congrès de Paris accueille le 116ème Congrès des notaires sur le thème de la protection : les personnes

La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2020

24 septembre 2020

Coopération avec le Vietnam et le Cambodge, état civil des enfants en Afrique, expatriation longue durée et coronavirus, Maroc et COVID-19... La

Location étudiant de particulier à particulier : quelle fiscalité ?

18 septembre 2020

Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité

  • Immobilier

Télétravail : droits et obligations des employeurs et salariés

11 septembre 2020

Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail s’est imposé quasiment du jour au lendemain comme un mode de travail incontournable. La

  • Entreprise

Abattement Donation : nouvel abattement de 100 000€

09 septembre 2020

Depuis le 30 juillet 2020, un nouvel abattement de 100 000 € s’applique en cas de donation de sommes d’argent versées à des proches.

  • Donation

Appel à contribution de l'IIHN : l'art et les notaires

06 août 2020

Etudiants, chercheurs, archivistes, notaires...l'Institut International d'Histoire du Notariat (I.I.H.N.) lance un appel à contribution pour sa

  • Le rôle du notaire