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Célébration du 10ème anniversaire du Centre sino-français

15 mai 2014

Le Centre sino-français de Formation et d’Echanges notariaux et juridiques à Shanghai célèbre ses 10 ans !

5 siècles d'archives notariales : l'exposition

15 mai 2014

Les Archives Nationales présenteront du 12 avril au 16 juillet une exposition inédite, à l’Hôtel de Soubise.

Jean TARRADE élu Président du Conseil supérieur du notariat

15 mai 2014

Promouvoir la fonction de notaire

Obligation de virement bancaire

15 mai 2014

Depuis un décret publié au Journal officiel le 22 mars, obligation de virement chez les notaires !

  • Immobilier

Loi sur le mariage pour couples de personnes de même sexe

15 mai 2014

Publication au Journal officiel.

  • Famille