Rapport annuel du notariat
10 juillet 2014
Rapport annuel 2013 : Les notaires de France rendent compte de leurs missions.
Toutes les actualités
Nouvelle campagne de communication
10 juillet 2014
La nouvelle campagne de communication des notaires est lancée ce 11 juin sur les ondes.
Droits de mutation : hausse en vue
16 mai 2014
Réduction financière de l'Etat envers les collectivités territoriales.
Conseils des notaires : l'ISF
16 mai 2014
La revue « Conseils des notaires » consacre son numéro de mai 2014 à l'ISF.
5 siècles d'archives notariales : l'exposition
15 mai 2014
Les Archives Nationales présenteront du 12 avril au 16 juillet une exposition inédite, à l’Hôtel de Soubise.
Jean TARRADE élu Président du Conseil supérieur du notariat
15 mai 2014
Promouvoir la fonction de notaire
Obligation de virement bancaire
15 mai 2014
Depuis un décret publié au Journal officiel le 22 mars, obligation de virement chez les notaires !
Loi sur le mariage pour couples de personnes de même sexe
15 mai 2014
Publication au Journal officiel.
Thierry Repentin reçu par Me Jean Tarrade
15 mai 2014
Jean Tarrade a reçu, mardi 4 mars, Thierry Repentin dans les locaux du CSN.