Droits de mutation : hausse en vue
16 mai 2014
Réduction financière de l'Etat envers les collectivités territoriales.
Toutes les actualités
Conseils des notaires : l'ISF
16 mai 2014
La revue « Conseils des notaires » consacre son numéro de mai 2014 à l'ISF.
Obligation de virement bancaire
15 mai 2014
Depuis un décret publié au Journal officiel le 22 mars, obligation de virement chez les notaires !
Loi sur le mariage pour couples de personnes de même sexe
15 mai 2014
Publication au Journal officiel.
Thierry Repentin reçu par Me Jean Tarrade
15 mai 2014
Jean Tarrade a reçu, mardi 4 mars, Thierry Repentin dans les locaux du CSN.
Thierry Thomas interviewé dans le Club Immo
15 mai 2014
Me Thierry Thomas a répondu aux questions du Club Immo ce jeudi 30 janvier.
L’abattement sur les successions et donations modifié
15 mai 2014
Le Gouvernement Ayrault 2 a annoncé les principales mesures de sa politique fiscale pour 2012.
L'appli smartphone : Les prix de l'immobilier
15 mai 2014
Tous les prix de l'immobilier avec l'application des Notaires de France sur Iphone, IPad et Android.
J. Tarrade avec L. Fabius en Mongolie
15 mai 2014
Le Président du notariat Français Jean Tarrade était en Mongolie avec Laurent Fabius.