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L'adoption simple

L’adoption simple crée un nouveau lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté, mais ne supprime pas pour autant les liens de parenté existant entre l'adopté et sa famille biologique. L’adopté est donc lié à deux familles. La procédure d’adoption simple est souvent utilisée par les familles recomposées ou bien, pour des raisons successorales. De plus, l’adoption simple est révocable pour des motifs graves.


Quels sont les effets d’une adoption simple ?

Les effets de l’adoption simple diffèrent de ceux de l’adoption plénière. Elle crée un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Mais, contrairement à l’adoption plénière, elle ne rompt pas les rapports entre l’adopté et sa famille d’origine ( obligation alimentaire atténuée, succession , etc.). Une fois qu’elle est prononcée, les deux liens de filiation coexistent : l'adopté a deux familles. L’adoption simple fait l’objet d’une mention en marge de l’acte de naissance de l’enfant adopté.

Lorsque l’adopté est mineur, l’adoptant obtient l’autorité parentale à la place des parents biologiques. Si l’enfant adopté est l’enfant du conjoint de l’adoptant, l’autorité parentale est exercée en commun lorsqu’une déclaration conjointe est déposée au tribunal judiciaire. Dans le cas contraire, seul le conjoint de l’adoptant exerce l’autorité parentale.

L’adopté conserve sa nationalité d’origine. Cependant, il peut demander la nationalité française jusqu’à sa majorité s’il réside en France et si un de ses parents adoptifs est français. De plus, l’adoption simple implique pour les parents adoptifs une obligation alimentaire. Celle-ci existe également pour l’enfant adopté envers ses parents adoptifs.

Les effets recherchés lors d’une adoption simple sont également fiscaux et successoraux.


Quel régime d'adoption pour quelle situation ?

Emission "Club du Droit" du 7 juillet 2020


Adoption simple et droit des successions

L'adopté a vocation à hériter dans ses deux familles. D’une part, il conserve ses droits successoraux dans sa famille d’origine. D’autre part, il bénéficie des mêmes droits que les enfants biologiques de l’adoptant. Il obtient la qualité d’héritier réservataire vis-à-vis de ses parents adoptifs. Toutefois, l’adopté et ses descendants n’ont pas la qualité d’héritier réservataire à l’égard des grands-parents adoptifs, qui peuvent donc le déshériter.

Avant 2016, les droits de succession pour un enfant issu d’une adoption simple grimpaient à 60 % alors que maintenant, il a les mêmes droits que ceux adoptés sous une adoption plénière ou que les enfants biologiques.

Cependant, l’adopté ne bénéficie des mêmes droits de succession que les autres enfants de l’adoptant que dans certains cas :

  • enfant issu d’un premier mariage du conjoint de l’adoptant,
  • adopté mineur au décès de l’adoptant,
  • adopté majeur qui a reçu des soins non interrompus par l’adoptant pendant 5 ans durant sa minorité ou 10 ans pendant sa minorité et sa majorité.

Lorsque les conditions ne sont pas réunies, l’adopté ne profite pas des droits de mutation à titre gratuit et doit payer 60 % de droits.


Adoption simple : quel nom porte l’adopté ?

Par principe, le nom de l’adoptant s’ajoute au nom de l’adopté. Il peut même le remplacer. Il est aussi possible de demander au tribunal un changement de prénom. Par contre, lorsque l’enfant adopté est l’enfant du conjoint, l’enfant peut conserver son nom d’origine.

Lorsque l’enfant est adopté par un couple marié, ils peuvent choisir comme nom de famille pour l’enfant :

  • le nom de famille de l’enfant + le nom d’un des adoptants,
  • le remplacement du nom de famille de l’enfant par le nom d’un des adoptants (ou par les deux noms accolés des adoptants).

Quand l’enfant est adopté par une personne seule, l’enfant porte soit :

  • son nom de famille et le nom de l’adoptant,
  • le nom de l’adoptant.

Si le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l’adopté (ou remplacé), le consentement de l’adopté est requis lorsqu’il a plus de 13 ans.


L’adoption simple est-elle révocable ?

Elle peut être révoquée par le juge à la demande de l’adoptant ou de l’adopté, mais uniquement pour des motifs graves (alcoolisme grave, violence, inconduite scandaleuse, extorsion de fonds, ingratitude…). Une simple mésentente ou un éloignement ne constituent pas un motif grave. Pour les mineurs, seul le ministère public peut demander la révocation de l’adoption. La révocation fait cesser tous les effets de l’adoption, à l’exception de la modification des prénoms.


Dans quelles conditions une adoption simple est-elle possible ?

Elle l’est quel que soit l'âge de l'adopté ; il peut donc être majeur. Néanmoins, s’il a plus de treize ans, son consentement est nécessaire. Le consentement prend la forme d’un acte authentique notarié. Lorsque l’enfant vit à l’étranger, un agent diplomatique ou consulaire peut récolter le consentement. Le consentement de l’enfant est également requis en cas de changement de nom de famille et pour le changement de prénom. D’ailleurs, le consentement des parents par le sang est également requis pour un adopté mineur dans certaines situations.

Les conditions de mise en œuvre de l’adoption simple sont les mêmes que pour l’adoption plénière. L’adoption simple peut d’ailleurs faire ultérieurement l’objet d’une transformation en adoption plénière .

Pour rappel, une personne seule (mariée ou non, vivant seule ou en couple) peut adopter si elle a au moins 28 ans et un écart de 15 ans minimum avec l’adopté. Lorsque l’adoptant est marié, il doit obtenir le consentement de son conjoint devant un notaire ou sur papier libre.

Attention : Si l’adoption concerne l’enfant de l’époux, un écart de 10 ans est suffisant. De plus, le consentement du conjoint est nécessaire.

Lorsqu’il s’agit d’un couple marié souhaitant adopter un enfant (ou un adulte), trois conditions doivent être réunies :

  • ne pas être séparé de corps,
  • avoir au moins 28 ans, sauf s’ils sont mariés depuis plus de 2 ans,
  • avoir 15 ans de plus que l’adopté.

Les enfants pouvant faire l’objet d’une adoption sont :

  • les pupilles de l’Etat,
  • les enfants dont les parents ont accepté l’adoption,
  • les enfants déclarés abandonnés,
  • les enfants dont l’adoption plénière n’est pas possible,
  • certains enfants étrangers,
  • les enfants qu’un des époux a précédemment adopté seul.

L’adoption simple d’un adulte est également possible. D’ailleurs, l’adoption d’un majeur passe nécessairement par l’adoption simple, sauf exceptions.

Le recours à un avocat est obligatoire lorsque l’adopté a été recueilli dans le foyer adoptif après ses 15 ans.

A noter : L’adoption est ouverte aux couples mariés de même sexe depuis 2013.

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