Non, le certificat d’urbanisme opérationnel est un document d’information délivré par la mairie, qui permet à un acquéreur de savoir si un projet précis est réalisable sur le terrain qu’il souhaite acquérir (C. urb., art. L. 410-1).
Il n’est pas obligatoire pour la vente, mais il est souvent réclamé par l’acheteur pour sécuriser son projet de construction.
En pratique, c’est le notaire qui le demande à la mairie.