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Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt réglementé par l'État, sans intérêt. Il est attribué sous conditions de ressources pour l’acquisition d’une résidence principale ou le financement de certains travaux.


Qui a droit au PTZ ?

Le "Prêt à taux zéro" est réservé, sous conditions de ressources, aux primo-accédants ou aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins 2 ans.

Néanmoins cette condition n’est pas exigée si l’emprunteur (ou l’un des occupants du logement) est :

  • titulaires d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité de travailler ;
  • bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
  • ou s’il occupe un logement qui a fait l’objet d’une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) et qui est, de ce fait, devenu définitivement inhabitable.

Attention, l’obtention d’un PTZ n’est pas de droit. La banque appréciera la solvabilité du demandeur.


PTZ : quels sont les plafonds de ressources et les conditions ?

Le PTZ ne peut pas servir à financer 100 % du projet immobilier : il est plafonné et il doit être complété par d'autres prêts immobiliers ou un apport personnel. Les ressources de l’emprunteur ne doivent pas dépasser un certain plafond, fixé selon la zone de situation du logement (zone A, B1, B2, et C) et son nombre d’occupants. En 2016, le PTZ est étendu à la quasi-totalité du pays, avec une hausse du plafond de revenu (en euros).

Exemple : 45 900 € est le revenu maximum qu’un foyer composé de 3 personnes ne doit pas dépasser pour bénéficier d’un PTZ destiné à financer un logement situé en zone B2.

PTZ : plafonds de ressources à respecter

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000€ 30 000€ 27 000€ 24 000€
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7

107 300 €

87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Source : ministère du Logement
 


Quel logement peut bénéficier du PTZ ?

Le logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur pendant une durée de 6 ans à compter du versement du prêt (cette condition peut toutefois être assouplie dans certains cas, notamment lorsque le prêt sert à financer un logement voué à devenir la résidence principale de l’acquéreur au moment de sa retraite). Passé ce délai, il peut être loué. L’occupation des lieux doit intervenir 1 an au plus tard après la date d’achèvement des travaux, ou 1 an après la date d’acquisition du logement si celle-ci lui est postérieure.

Le PTZ peut financer la construction ou l'achat de tout logement neuf, mais aussi :

  • l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf ;
  • la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement (assimilé fiscalement à un local neuf) ;
  • un logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l'opération (soit au moins un tiers de la valeur d'achat du logement seul). Ces travaux correspondent à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d'économies d'énergie.

Un PTZ peut, parfois, sous conditions, financer l’achat d’un logement social ancien.


Comment calculer le PTZ ?

Pour connaître le montant du PTZ autorisé, on applique un pourcentage au coût maximum de l'opération, dans la limite d'un plafond (40 % du coût de l’opération). Ce coût comporte la construction ou le prix d'acquisition et les honoraires de négociation.

Exemple : pour un foyer de 3 personnes, souhaitant acquérir un logement situé en zone B2, le plafond du coût de l’opération s’élève à 187 000 euros.

Le montant maximal du PTZ sera de 187 000 euros x 40 % (pourcentage maximum) = 74 800 euros.


Calculez votre PTZ

Montant du PTZ auquel vous avez droit (outil de l'ANIL)

Calculer le montant du PTZ auquel vous avez droit sur le site de l'ANIL : www.anil.org/outils/outils-de-calcul/votre-pret-a-taux-zero/


Quand faut-il rembourser le PTZ ?

L’emprunteur bénéficie d’un remboursement différé de 5, 10 ou 15 ans en fonction de ses revenus et de la location du logement. Ainsi, la durée totale du prêt peut aller jusqu’à 20, 22 ou 25 ans. Plus les revenus de l’emprunteur sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

A noter que si le bénéficiaire de ce prêt vend son logement pour en acheter un nouveau, il peut demander le transfert de son PTZ sur son nouvel achat (sous réserve de l'accord de la banque émettrice du PTZ).

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