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Le notaire, au service de la sécurité foncière dans le monde

21.03.2017

La question de l'organisation du foncier est essentielle dans tout pays qui souhaite assurer son essor économique et sa paix sociale.

Or, c’est par la délivrance de titres fiables que le marché du foncier d'un pays peut s'organiser harmonieusement.

  • Un système fiable de sécurisation des transactions immobilières repose sur 3 piliers :

    • Une identification précise et concrète de la propriété sur des plans, fiches ou photos (cadastre ou photo satellite),

    • Un acte qui offre une sécurité juridique quasi parfaite (vente, partage , donation …),

    • Un registre immobilier qui répertorie l’ensemble des actes juridiques concernant tous les biens immobiliers de tous les propriétaires.

  • L'intérêt de ces 3 piliers est triple :  

    • - juridique : déterminer avec certitude qui possède quoi et dans quelles conditions,

    • - économique : permettre au titulaire du droit de propriété de l’utiliser, notamment pour obtenir du crédit et investir,

    • - fiscal : faire connaître aux autorités publiques l’identité des propriétaires pour percevoir les impôts liés à la propriété.

  • La délivrance des titres de propriété représente le coeur de métier du notaire

    • C’est pourquoi le notariat a décidé d’agir et de s’impliquer fortement dans des actions d’appui aux réformes foncières.

    • Cette action s’inscrit par ailleurs dans la politique générale menée par le notariat français de contribuer, en complémentarité avec les autres acteurs du foncier et dans le respect des diversités culturelles, à l’établissement d’un Etat de Droit, pierre angulaire du développement économique.

  • Le titrement

    • Le titrement se conjugue avec les principales préoccupations des pays en développement : la lutte contre l’extrême pauvreté, le développement économique, l’insécurité alimentaire, le droit des femmes, la paix entre les peuples, le microcrédit, le développement durable.

    • Les actions concrètes du notariat :

    • Depuis juin 2007, la Commission Titrement fédère les initiatives et coordonne les plans d’action conjoints. Le 10 novembre 2009 s’est tenu au Conseil supérieur du notariat un colloque sous le haut patronage du Ministre des affaires étrangères rassemblant l’ensemble des acteurs dans ce domaine autour du thème « Sécurité foncière et essor économique : le titrement de la propriété immobilière dans les pays en développement ».

    • L’Union internationale du notariat a organisé deux conférences internationales en janvier 2012 au Burkina Faso et en janvier 2013 au Mexique, sur le sujet.

    • A ce jour, plusieurs actions ont été menées avec nos partenaires :
      Haïti : participation au projet interministériel français cadastre/sécurité foncière depuis juin 2010.
      Colombie : signature d’un accord de coopération le 23 avril 2013 renouvelé en 2015 et missions d’audit. Le rapport a été remis aux autorités politiques du pays.
      Burkina Faso : apport d’expertise concernant le Code de l’investissement agricole pour l’Institut euro-africain pour le Développement économique (INEADEC) présidé par Michel Rocard, partenaire de l’OCDE, en septembre 2013.
      Madagascar : collaboration au Programme National Foncier du Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation ; mission d’audit en 2010 et missions d’évaluation en 2011 et 2012, en particulier pour la Banque Mondiale. Poursuite des formations.
      Mali : séminaire organisé avec l’Assemblée parlementaire de la Francophonie à Bamako les 14 et 15 avril 2011 sur la sécurité foncière ; suite à ce séminaire, mission confiée par le Ministre du foncier du Mali pour effectuer un audit, suspendue actuellement au vue de la situation interne au Mali. Travaux en cours avec le Ministère de l’économie français à ce sujet.
      Tunisie : audit du foncier en zone urbaine remis en juin 2012 pour le Centre de Marseille pour l’intégration en Méditerranée.
      Vietnam : Remise en mars 2011 du rapport d’audit sur la sécurité foncière dans les trois centres économiques du pays (Hanoi, Danang, Hô Chi Minh) en partenariat avec IGN International, la société Bull et l’ADETEF.
      Monténégro : mission d’audit pour le PNUD du 22 au 27 février 2010.
      Togo : rapport d’audit remis au Ministre de la Justice et au premier ministre le 24 juin 2009, en partenariat avec les géomètres-experts.

  • Coopération avec les organisations nationales et internationales

    • Le Conseil supérieur du notariat a participé activement à l’élaboration des Principes Directeurs Volontaires en matière de sécurisation foncière, lancée par les Nations-Unies (PNUD et FAO) et la Banque mondiale notamment dans le cadre du programme d’ « habilitation juridique des pauvres » et adoptées le 11 mai 2012. Il participe aux travaux d’ONU-Habitat sur la sécurité foncière en zone urbaine et aux travaux en cours sur les principes pour un investissement agricole responsable (FAO). Il est reconnu comme expert par la Banque Mondiale dans ce domaine, participe à ses groupes de réflexion et intervient régulièrement lors de sa conférence annuelle sur « foncier et pauvreté ».

    • L’Assemblée régionale Afrique de l’Assemblée Parlementaire Francophone a également décidé d’engager une réflexion sur la sécurisation des titres fonciers en Afrique, après avoir entendu des représentants de l’Association du notariat francophone. Une résolution a été adoptée le 22 mai 2009 à Dakar (Sénégal) en ce sens. En parallèle, Me Harissou, notaire au Cameroun et secrétaire général de l’Association du notariat francophone, publiait son livre « la terre, un droit humain » aux éditions Dunod. Un premier séminaire de sensibilisation auprès des parlementaires a eu lieu le 6 avril 2010 à Yaoundé (Cameroun) et un deuxième à Bamako (Mali) les 14 et 15 avril 2011. Ils ont débouché sur une recommandation votée au sommet de la Francophonie à Kinshasa le 14 octobre 2012 encourageant la création d’un titre sécurisé et simplifié. Le principe de la création d’une commission de travail sur ce sujet a été voté par l’assemblée plénière de l’APF à Abidjan en juillet 2013.

    • Par ailleurs, le notariat a été auditionné à Bruxelles en 2012 tant par l’Assemblée parlementaire paritaire Afrique-Caraibes-Pacifique–UE que par la commission parlementaire « Développement » du Parlement européen sur le sujet.

    • Il a constitué avec le Conseil des investisseurs en Afrique (CIAN) une commission de réflexion sur l’importance de la sécurisation foncière au service de l’implantation des entreprises en Afrique. Une action de terrain commune est à l’étude au Congo-Brazzaville.

    • Enfin, le Conseil supérieur du notariat est un membre actif du Comité technique foncier de l’Agence française de développement.

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