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Le notaire : expert de l'évaluation immobilière

05.12.2017

L’expertise immobilière constitue une activité traditionnelle du notariat.

  • Le notaire, expert de l'évaluation immobilière

    • Cette opération permet aux notaires experts en évaluation immobilière de conseiller, d’assister et de défendre leurs clients dans des situati­ons aussi diverses que, les donations, liquidations de communauté, successions, ISF, redressements fiscaux…pour tous types de biens immobiliers, en s’appuyant sur des méthodes et des outils analytiques tels que les bases de données de références immobilières.

  • Le réseau Notexpert

    • Il existe des conventions internationales relatives à l'adoption entre la France et certains pays. Des organismes autorisés peuvent vous aider dans vos démarches. Les procédures varient selon le pays d'origine de l'enfant à adopter. Vous pouvez obtenir des informations auprès du service des affaires européennes internationales du ministère de la justice.

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      Le parcours de l'adoption est souvent long et difficile. N­'hésitez pas à rencontrer votre notaire au sujet de ces différentes manières d'adopter. Il vous en expliquera les conséquences juridiques et fiscales.

    • Le label Notexpert est délivré aux notaires, ou aux collaborateurs ayant suivi une formation approfondie et justifiant d’une activité d’expertise régulière de plus de cinq années.

    • Les membres de Notexpert pratiquent l’expertise sous ce label pour leurs propres clients ou pour ceux de leurs confrères. Ils se conforment aux règles méthodologiques, éthiques et déontologiques internationales déterminées par TeGoVA. Ils sont également adhérents à la charte de l’expertise en évaluation immobilière partagée par les professionnels de l’immobilier sur le territoire national.

    • Notexpert, c’est à ce jour plus un réseau de 254 études de notaire, experts en évaluation immobilière labellisés répartis sur une grande partie du territoire.

    • Vous pouvez consulter en ligne la liste des experts en évaluation immobilière. N’hésitez pas à les contacter directement afin d’obtenir leurs conditions d’intervention ainsi que des informations sur l’expertise.

    • TEGoVA : association internationale, créée en 1977. Elle regroupe une cinquantaine d’associations d’experts en évaluation immobilière de 24 pays d’Europe. Elle délivre deux types de reconnaissances attribuées aux experts en évaluation immobilière :
      - TRV (Tegova Residential Valuer) : valorisation des biens à usage d’habitation
      - REV (Recognized European Valuer)) : valorisation de tous types de biens
      En France 5 associations sont habilitées à délivrer ces reconnaissances européennes dont le Conseil Supérieur du Notariat. A ce jour, le Notariat regroupe le plus grand nombre d’experts reconnus REV et TRV.
       

  • Le conseil du notaire en vidéo

A savoir

Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Consultez les guides "Vente immobilière : mode d'emploi".

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