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Le notariat français à Bruxelles

04.04.2017

Conseils de proximité ­des citoyens, les notaires sont à l'écoute de leurs besoins et de leurs difficultés.

Ce sont leurs préoccupations et leurs attentes juridiques que les notaires tentent de relayer auprès des institutions françaises et européennes, en jouant un rôle actif dans l'élaboration d'un espace juridique européen en plein essor.

Il est donc apparu essentiel au Conseil supérieur du notariat de disposer d'une délégation permanen­te à Bruxelles.

  • Le Bureau des notaires de France à Bruxelles

    • Le Bureau des notaires de France fut inauguré en février 2006 afin :

    • - d'entretenir des contacts quotidiens avec les décideurs politiques à Bruxelles ;

    • - de collaborer intensément avec les représentations des notariats à Bruxelles ;

    • - de participer activement aux travaux du CNUE ;

    • - de contribuer à la formation des notaires français aux questions européennes et à la sensibilisation des institutionnels européens au notariat de droit civil en organisant ou co-organisant des évènements nationaux ou européens.

    • Le notariat français est inscrit aux registre de transparence des institutions européennes au numéro : 04981716394-32­

  • L'action internationale du notariat français

 

A savoir

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