Mentions légales

1. Information éditeur

Editeur : Conseil supérieur du notariat - Direction de la Communication

Directeur de publication : Isabelle MARIANO-CUMINET

Standard : 01.44.90.30.00

Webmestre : Aurélie BLONDET

www.notaires.fr

 

2. Crédits

Outil de gestion de contenu : Drupal

Conception du site et réalisation : JOUVE

Hébergement : AGARIK - 20, rue Dieumegard - 93400 SAINT OUEN - FRANCE

Photos : Adobe Stock - Romuald Meigneux - Brian du Halgouet - Jean-Marc Gourdon - Flickr (besopha) - A. DEJOIE

 

3. Propriété intellectuelle et droits d'utilisation

3.1. Contenu mis en ligne par l'Editeur

L'Editeur est propriétaire du contenu de ce site Web qu'il a mis en ligne.

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Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre Ier. Sauf disposition expresse de la présente publication concernant un fichier, un document ou un extrait précis, l'Editeur concède, par la présente, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de cette publication pour les besoins personnels de l'utilisateur du site.
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3.2 Conception et réalisation du site

L'Editeur est le propriétaire exclusif de l'ensemble des éléments ayant permis la conception et la réalisation du site.

 

3.3 Création de liens hypertextes vers le site

Le site autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve d'un accord préalable et exprès de l'Editeur de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l'ouverture d'une fenêtre,
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé,
  • les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles,
  • toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

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5. Annuaire des notaires de France

Les notaires ont le contrôle des coordonnées présentes sur l'annuaire du site internet Notaires.fr et peuvent les modifier à tout moment. Toutes les informations pratiques sur le Portail Réal.