A Besançon, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de légalisation de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté. Le Centre d’apostille et de légalisation de Besançon se situe 22A rue de Trey – CS…
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A Strasbourg, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de Légalisation du Conseil Interrégional des Notaires des Cours d'appel de Metz et de Colmar. Le Centre d’apostille et de légalisation de Strasbourg se situe 3…
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Concours des lycées agricoles 2025/2026

Concours des lycées agricoles
1er septembre 2025

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées

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Succession : la représentation successorale

02 juin 2025
La règle de la représentation permet aux descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) d'une personne décédée d'hériter à sa place.
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Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

succession et frais bancaires
26 août 2025

Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de situation des héritiers.

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  • Succession

La donation graduelle

02 juin 2025
La donation graduelle est une libéralité qui est « grevée d’une charge comportant l'obligation pour le donataire de conserver les biens ou droits qui en sont l'objet et de les transmettre, à son décès, à un second gratifié, désigné dans l'acte »
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Les différents droits de préemption du locataire

02 juin 2025
Locataire à prévenir avant la vente d’un bien loué : il peut avoir un droit de préemption pour acheter en priorité le logement.
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