Les marchés du logement
20 avril 2020
Urbanisme et prix du foncier
20 avril 2020
Note de conjoncture immobilière n°47 / Avril 2020
20 avril 2020
Prix de l'immobilier, tendances du marché immobilier au 4ème "trimestre 2019 et perspectives à court, moyen et long terme" : la conjoncture
Vous êtes en indivision à concurrence d’un tiers chacun. Avec votre frère aîné vous avez donc la majorité des deux tiers. Cette quotité n’est pas sans intérêt pour une vente, puisque l’ article 815-5-1 du Code civil prévoit une issue à l’absence d’unanimité : " Sauf en cas de démembrement…
Succession : quels documents fournir au notaire ?
15 juin 2026
Si vous entamez le règlement d’une succession, le notaire vous demandera, avant même votre premier rendez-vous, de rassembler un certain nombre de documents relatifs au défunt et aux éventuels héritiers.
Je suis actuellement pacsée avec ma conjointe et nous avons deux enfants de notre union. J’ai par ailleurs un enfant d’un premier lit. Nous sommes propriétaires d’un appartement à 50 % chacun. Je souhaite léguer la totalité de l’usufruit à mon épouse actuelle mais surtout, je ne souhaite pas de…
Me Marie-Hélène Péro Augereau-Hue, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission "Le Club du Droit / Passez-moi le notaire".
Propriétaire de forêt en France : transmission et fiscalité
20 mars 2020
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions
Je veux adopter l’enfant que ma femme a eu d’une précédente union. Son père biologique est décédé. Est-ce envisageable ? Me David Ambrosiano, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission "Le Club du Droit / Passez-moi le notaire".