lorem
Trouver un notaire
Annuaires

Enfants fantômes : la sécurisation de l’état civil

Le Conseil supérieur du notariat et l’Association du notariat francophone (ANF) sensibilisent les pouvoirs publics à l’absence d’état civil des enfants dans les pays en développement, et notamment en Afrique.


L'absence d'état civil dans le monde

Les notaires sont particulièrement sensibilisés à cette réalité, car ils sont tenus dans le cadre de leur mission de vérifier l’état civil des parties.

Aujourd'hui, 230 millions d’enfants de moins de 5 ans dans le monde ne sont pas enregistrés par les autorités de leur pays. Il en résulte pour ces enfants de graves difficultés d’accès à l’éducation et à la santé ; ils sont la proie de tous les trafics.


Absence d'état civil : guide et ouvrages


Colloques sur l'absence d'état civil dans les pays en voie de développement

Suite à cette publication, de nombreux colloques de haut niveau se sont tenus sur ce sujet en France, comme par exemple :

  • le 8 avril 2015 à l’Assemblée nationale avec M. Robert Badinter,
  • le 21 septembre 2016 au Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, en partenariat avec la Banque mondiale,
  • le 11 décembre 2017 en partenariat avec l’agence des Nations-Unies pour les Réfugiés.

Voir les vidéos sur la chaine Youtube des Notaires de France, playlist Conférence internationale sur « l'identification des personnes, enjeu mondial » .


Absence d'état civil : les organisations internationales saisies

Les organisations internationales se sont saisies de cette problématique.

  • L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui rassemble des députés de 79 pays, a adopté le 8 juillet 2015 une résolution politique invitant les pays à se doter d’un état civil fiable et dans la mesure du possible gratuit.
  • Le Parlement européen a débattu de ce thème lors d’une table-ronde consacrée aux "Enfants fantômes" le 28 novembre 2018.

Conférence au Parlement européen sur les enfants fantômes


Absence d'état civil en Afrique : l'action du notariat

Le notariat a également contribué activement à des projets pour doter les enfants d’un état civil en Afrique, en partenariat avec l’UNICEF, en particulier en Côte d’Ivoire et au Sénégal.

L'état civil en Côte d'Ivoire

Par ailleurs, l’Association du notariat francophone (ANF) et le CSN ont participé à la réalisation d’un documentaire intitulé "Les enfants fantômes, un défi pour l’Afrique" de 52mn diffusé pendant l’été 2018 sur Canal+Afrique et LCP.