Notariat et mécénat culturel

Les liens entre le notariat et le monde culturel remontent à plusieurs siècles.
Pour exemple : n'est-ce pas grâce aux actes notariés que l'on peut aujourd'hui reconstituer l'histoire de telle ou telle œuvre d'art ? Pour qui a-t-elle été exécutée, à quel lieu était-elle destinée, quel en a été le prix ?
Autant de questions auxquelles des contrats ou des inventaires rédigés par un notaire ont pu répondre.­

Depuis un certain nombre d'actions locales initiées et soutenues par des notaires ont contribué à l'émergence de la culture "mécénat". Les premiers "pôles mécénat" ont vu le jour. Leur rôle est de faire se rencontrer plus facilement mécènes potentiels et porteurs de projets d'une même région. Ils vont se développer dans les mois et les années à venir.

• Les avantages de la loi relative au mécénat

  • Dans le cadre de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat les entreprises et les particuliers qui font un don à un musée de France (statut associatif loi de 1901 ou dépendant d’une collectivité locale) peuvent bénéficier de réductions d’impôt :
    - de 60 % du montant du versement pour les entreprises (limité à 0,5% du chiffre d’affaires)
    - de 66% pour les particuliers (limités à 20% du revenu imposable).

• Les différentes formes de mécénat

  • Il existe plusieurs manières de se constituer mécène pour soutenir une oeuvre d'intérêt général :
    - mécénat financier (dons en numéraire),
    - mécénat en nature,
    - mécénat de compétences,
    - association ou partenariat.

• Un protocole pour aider au développement des démarches de mécénat

  • Ainsi en 2003, après la promulgation de la loi relative au mécénat, associations et fondations, le Ministère de la Culture et de la Communication a signé un premier protocole avec le Conseil supérieur du notariat représentant les notaires de France pour aider au développement des démarches de mécénat. Un deuxième protocole a été signé en juin 2010.

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    Un troisième protocole a été signé le 19 novembre 2015 novembre entre Mme Fleur PELLERIN, ministre de la Culture et de la Communication et Me Christian LEFEBVRE, vice-président du Conseil supérieur du notariat.

• Vous êtes dirigeant d'entreprise

  • Consulter "M­ettez votre entreprise sur le devant de la scène !" et "le guide à l'usage des entreprises ­« Ce que vous devez savoir pour réussir votre démarche de mécénat culturel en 11 questions clés ».

• Vous êtes particulier

  • Consulter la plaquette "Le mécénat culturel, une démarche à la portée de tous".