Les zones d’aménagement concerté sont les zones territoriales où une collectivité publique ou un établissement public décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains.

La transmission des exploitations agricoles est un enjeu majeur en France : près d’un agriculteur sur deux atteindra l’âge de la retraite d’ici 2030

Exploita­nts agricoles et propriétaires fonciers ont de nombreuses raisons de choisir le bail rural à long terme, plutôt que le bail ordinaire de 9 ans. L'exploitation agricole peut nécessiter un agrandissement ou une modernisation.

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Au sein des communes et EPCI​​​​​​​, la délégation de pouvoir ou de compétence ­est consentie à une autorité désignée qui bénéficie alors d’un transfert juridique de compétence.

En moyenne, sur les sur la période 2005-20151, les transactions réalisées sur le marché des logements anciens par des acquéreurs étrangers en France métropolitaine représentent 6,4% du total et atteignent leur plus faible proportion en 2015,