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L'adoption internationale : conditions et procédures

La loi du pays dont l'enfant a la nationalité doit autoriser l'adoption internationale pour qu'elle soit possible en France. En effet, certains pays ne connaissent pas cette institution qu'est l'adop­tion.

L’adoption internationale s’est fortement développée dans les années 80, toutefois, elle connaît une décroissance en raison d’une diminution des abandons pour cause économique, ainsi que la création de structures sociales. De plus, les pays se sont lancés dans des réformes encadrant les procédures d’adoption (par exemple, la Chine) et se sont fermés aux adoptions individuelles (Ethiopie, Vietnam, Cambodge, …).

Les adoptions internationales sont de plus en plus longues et complexes. D’ailleurs, l’adoption d’un enfant étranger n’est possible que s’il n’y a pas de solution pour lui dans son pays d’origine. De plus, elle nécessite de nombreuses formalités internes et dans le pays d’origine de l’enfant.


Adoption internationale : quelle procédure ?

La procédure est très variable selon le pays d’origine de l’enfant. Deux conditions sont à respecter pour l’adoption internationale :

  1. le respect de la législation française (condition d’âge, marié(e) ou non, situation maritale, …),
  2. le respect de la législation du pays d’origine de l’enfant.

En France, l’adoption est possible pour toute personne de plus de 28 ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux mariés depuis plus de 2 ans ou âgés tous les deux de plus de 28 ans.

La première étape de l’adoption consiste à choisir le pays d’origine puisque les procédures, les conditions (durée du séjour, nationalité, régime matrimonial , âge, revenus, religion, coût, …), les effets de l’adoption et les aides sont différents pour chaque pays. Vous pouvez vous informer sur les conditions requises par le pays d’adoption souhaité à l’aide des fiches pays de la Mission de l’Adoption Internationale (MAI).

Il est également possible de contacter l’Enfance & Familles d’Adoption départementale afin d’entrer en relation avec des familles ayant adopté un enfant dans le pays envisagé.

Pour l'adoption internatio­nale, un agrément administratif est nécessaire. L’agrément est délivré par le service d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Une enquête sera réalisée pour vérifier vos aptitudes et vos capacités (matérielles, morales, physiques et environnementales) pour accueillir un enfant dans de bonnes conditions.

Bon à savoir : L’agrément n’est pas limité à un seul pays. Lorsque le pays n’exige pas l’exclusivité, il est possible d’effectuer plusieurs démarches afin d’éviter de mauvaises surprises.

Une fois l’agrément obtenu, si le pays de l’enfant est soumis à la Convention de la Haye, vous devrez effectuer la demande d’adoption à l’aide de :

Lorsque le pays adhère à la convention, le recours à un opérateur français (OAA ou Afa) est obligatoire.

Rappel : La convention de la Haye porte sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Elle précise que le pays de résidence des adoptants doit prendre en charge les dossiers des adoptants. Elle vise à protéger l’intérêt supérieur de l’enfant. De plus, elle a instauré trois principes :

  • l’adoption internationale est subsidiaire, elle n’est envisagée qu’à défaut de solution nationale dans l’Etat d’origine de l’enfant adopté,
  • la coopération entre Etats signataires pour éviter les transactions financières en échange d’un enfant,
  • la reconnaissance des adoptions réalisées entre Etats signataires.

La démarche par l’Afa concerne également les pays qui ont signé une convention bilatérale avec l’Afa.

Attention : L’Afa et l’OAA ne protègent pas contre les dérives (corruptions, falsifications, trafics d’enfants, …).

L’opérateur s’occupera de la procédure locale dans le pays d’adoption, c’est-à-dire :

  • l’autorisation de poursuite de la procédure d’adoption,
  • l’apparentement avec l’enfant (la mise en relation entre la famille d’adoption et l’enfant à adopter),
  • le jugement ou la décision administrative représentant la décision d’adoption ( adoption simple ou plénière),
  • le certificat de conformité,
  • l’obtention du passeport de l’enfant adopté.

Par contre, lorsque le pays n’a pas signé la convention, vous pourrez vous adresser à la MAI ou prendre directement contact avec les autorités locales, avec un orphelinat local ou avec une personne autorisée. Cependant, de moins en moins de pays ont recours à la procédure individuelle.

Une fois la procédure effectuée, vous devrez prévoir un ou plusieurs voyages pour ramener l’enfant en France. En effet, de nombreuses formalités seront à effectuer sur place.

En principe, toutes les décisions d’adoption étrangères sont agréées par la France sans formalités supplémentaires. Vous devrez seulement adresser une demande de transcription au procureur de la République. Il sera également possible d’effectuer un changement de nom.

Par contre, lorsque l’enfant arrive en France sans décision d’adoption prononcée à l’étranger, vous devrez déposer une requête d’adoption simple ou d’adoption plénière devant le tribunal judiciaire.

Attention : L’adoption plénière ne pourra être prononcée qu’après un délai de 6 mois à compter de l’arrivée de l’enfant.

L’enfant adopté portera votre nom en cas d’adoption plénière et vous aurez la possibilité de demander un changement de prénom. Par contre, avec l’adoption simple, vous aurez la possibilité de choisir entre l’ajout, le remplacement ou la conservation du nom d’origine pour l’enfant.

Bon à savoir : Le choix entre l’adoption simple et l’adoption plénière a des conséquences, notamment en matière de succession et de nationalité française. De plus, l’adoption plénière remplace le lien de filiation existant entre l’adopté et sa famille d’origine par un nouveau lien alors que l’adoption simple ne supprime pas les liens avec la famille d’origine. L’adoption plénière est irrévocable. Quant à l’adoption simple, il est possible de la révoquer en présence de motifs graves.


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Emission "Club du Droit" de juin 2018


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