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L'adoption internationale : conditions et procédures

La loi du pays dont l'enfant a la nationalité doit autoriser l'adoption internationale pour qu'elle soit possible en France. En effet, certains pays ne connaissent pas cette institution qu'est l'adop­tion.


Adoption internationale : quelle procédure ?

Pour l'adoption internatio­nale, un agrément administratif est nécessaire.

Plus d'informations sur l'adoption internationale ?

Il existe des conventions internationales relatives à l'adoption entre la France et certains pays. Des organismes autorisés peuvent vous aider dans vos démarches. Les procédures varient selon le pays d'origine de l'enfant à adopter.

Vous pouvez obtenir des informations auprès :

Le parcours de l'adoption est souvent long et difficile. N­'hésitez pas à rencontrer votre notaire au sujet de ces différentes manières d'adopter. Il vous en expliquera les conséquences juridiques et fiscales.


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Emission "Club du Droit" de juin 2018

Vos questions fréquentes