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Succession : donation et clauses particulières

Une donation peut comporter des clauses particulières, pour répondre au souhait du donateur . L’intervention d’un notaire est alors nécessaire pour rédiger une clause valable et conforme à la volonté du donateur.


Protéger sa donation avec des clauses particulières

Les clauses suivantes peuvent notamment être stipulées dans une donation :

Clause d’entrée en communauté ou d’exclusion de la communauté

La clause d’entrée en communauté permet de faire entrer le bien donné dans la communauté existant entre le donataire et son conjoint (sans pour autant que le conjoint soit considéré comme codonataire). L’inconvénient majeur de cette clause est que le divorce du donataire n’a pas d’incidence sur cette donation, ni sur le caractère commun du bien donné.

A l’inverse, la clause d’exclusion de la communauté permet au donateur d’interdire au donataire de faire entrer le bien donné dans la communauté (présente ou future) existant entre ce dernier et son conjoint.

Droit de retour conventionnel

Le droit de retour conventionnel est un mécanisme qui permet au donateur de récupérer le bien donné, si le donataire décède avant lui.

Clause d’inaliénabilité

Cette clause empêche le donataire de vendre ou de donner le bien donné. Cette interdiction doit toutefois, pour être valable, être temporaire et justifiée par un intérêt sérieux et légitime.

Donation avec charges

La donation avec charges consiste pour le donataire à imposer au donataire une obligation (par exemple lui verser une rente viagère ou organiser ses obsèques…).

Donation au profit de deux bénéficiaires successifs

Il est possible pour un donateur de réaliser, dans la même donation, de réaliser deux transmissions successives. Il s’agit de donations avec charges. Ce sont les donations graduelles et résiduelles.

  • La donation graduelle

Cette donation emporte l'obligation pour le donataire de conserver les biens ou droits qui en sont l'objet et de les transmettre, à son décès, à un second gratifié désigné dans l'acte.

  • La donation résiduelle

La donation résiduelle oblige le premier gratifié à transmettre au second gratifié, ce qui reste, à son décès, des biens reçus. La distinction porte donc sur l'absence d'une obligation légale de conservation, contrairement à la donation graduelle.

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