Faire construire sa maison

Faire construire un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant. Il convient avant tout d’établir un plan de financement qui prendra en compte l’ampleur du projet : achat ou non d’un terrain, paiement des travaux, des professionnels qui interviendront, frais éventuels de raccordement aux différents réseaux (égouts, gaz, électricité), coût de l’emprunt, etc. Il est possible d’emprunter ; un apport personnel sera toujours le bienvenu. Le futur propriétaire doit penser à vérifier s’il peut prétendre aux prêts aidés.

A ce titre, 
le PTZ (prêt gratuit sans intérêt) permet de financer l'acquisition ou la construction d'un logement neuf destiné à devenir la résidence principale de l'emprunteur. Ce prêt est accordé sous conditions de ressources pour financer sa résidence principale à condition de ne pas avoir été propriétaire de son domicile durant les deux années précédant le prêt. Le montant du plafond de ressource à respecter et du PTZ dépendent de la zone ou se situe le futur logement.

Sauf cas exceptionnel, toute personne souhaitant édifier une maison sur un terrain doit solliciter un permis de construire destiné à vérifier que le projet est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur.

La demande (obligatoirement présentée au moyen d’un formulaire Cerfa) doit être déposée (ou adressée par recommandé avec avis de réception) par le propriétaire ou son mandataire à la mairie.

• En cas d’acceptation, la décision de la mairie prend la forme d’un arrêté municipal (l’intéressé est également averti par lettre ou par courrier électronique).
• En cas de refus, il est toujours possible de contester la décision. A noter qu’en l’absence de réponse dans le délai de deux mois, cela signifie que la mairie ne s’oppose pas au projet. Il est toutefois recommandé de demander un certificat attestant de son absence d’opposition.

Il est souhaitable de commencer par interroger ses amis ou ses relations : il est probable qu’une personnage de son entourage ait déjà eu recours aux services d’un constructeur de maisons individuelles. 
Puis, il est nécessaire de prendre son temps pour relire attentivement l’ensemble du devis proposé et toutes les dispositions du contrat.

Sur quel contrat s’engager ?

Bon nombre de particuliers s’adressent directement à un constructeur spécialisé. Ces constructeurs proposent des maisons clé en main pour un coût fixé dès le départ. Deux possibilités sont alors envisageables :

• Signer avec ce professionnel un contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans : dans ce cas, c’est le constructeur qui fournit les plans et qui se charge de la construction ;
• Signer avec ce professionnel un contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI) sans fourniture de plans : il appartient au propriétaire de faire réaliser les plans par un architecte (ou de les dessiner lui-même), le constructeur ne se chargeant que de la réalisation des travaux. Dans tous les cas, mieux vaut se décider en connaissance de cause.

Le CCMI doit obligatoirement comporter certaines informations destinées à protéger le propriétaire. Il faut donc vérifier, ou faire vérifier par son notaire, la présence de ces mentions sur le document avant de le signer. Parmi les plus importantes, on compte la désignation du terrain et la mention du titre de propriété , les références de l'assurance dommages-ouvrages, les justifications des garanties de remboursement et de livraison du constructeur, la consistance et les caractéristiques techniques de la maison à construire (raccordements et réseaux divers, équipements intérieurs et extérieurs), le prix de la construction, les modalités de paiement, le permis de construire, le délai d'achèvement. 
Il est prudent de mentionner dans le contrat l’éventuel souscription à un prêt. Il sera alors possible de se dégager si le crédit est refusé.

Enfin, il faut savoir que la loi accorde au propriétaire une faculté de rétractation dans les dix jours. Au delà, ce dernier est définitivement engager.