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Le droit français connait trois formes d’unions : le mariage, le pacs, le concubinage.

Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur l'évolution du nombre de transactions de logements anciens par

Immobilier

L'analyse des Notaires de France des cartes et indices des prix au m² de l'immobilier ancien en France métropolitaine sur le 4è trimestre 2025.

Les Notaires de France analysent le marché immobilier ancien sur le 4ème trimestre 2025.

Depuis le 1er février 2026, les personnes qui souhaitent adopter un enfant doivent fournir une attestation d’honorabilité lors de leur demande d

Famille

Vous êtes propriétaire d’un local commercial et souhaitez en faire une habitation ? Cette opération constitue un changement de destination, puisqu’elle vise à modifier l’affectation du bien.

Créateurs et dirigeants d’entreprise, les Notaires de France sont présents pour vous conseiller dans les moments clés de votre vie d’entrepreneur.

Entreprise

Quelles sont les modalités d’établissement du DPE et quelles sont les conséquences sur le droit de louer s’il révèle un logement énergivore ?

Les héritiers ont la possibilité d’accepter la succession purement et simplement ou à concurrence de l’actif net. Ils peuvent également renoncer à la succession pour ne pas être tenus des dettes.

Mariage, pacs et concubinage : éléments de comparaison

Nombre de transactions de logements anciens en cumul sur 12 mois

Note de conjoncture immobilière sur le 4è trimestre 2025

Marché de l'immobilier : indices et cartes de prix au m² - 4è trimestre 2025

Tendances et évolutions des prix de l'immobilier au 4è trimestre 2025

Adoption : une attestation d’honorabilité désormais obligatoire pour les futurs parents

Comment transformer un local commercial en local d’habitation ?

Retrouvez les Notaires de France sur le salon Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril

DPE et location : points clés

Succession : de quelques difficultés en matière d'option successorale