| Notaires de France

Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France, atteint 803 000 transactions.

Immobilier

En France métropolitaine (hors Corse), la part des ventes de logements anciens classés F et G a fortement progressé en 2022 (+5 points), puis dans une moindre mesure en 2023 (+1 point).

L'analyse du marché immobilier par les notaires de France est issue de la Note de conjoncture immobilière des Notaires de France parue au mois d'avril 2025 . Elle présente la conjoncture immobilière en France sur le trimestre passé.

Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France1, atteint 803 000 transactions.

Vous pouvez interroger le service de publicité foncière territorialement compétent afin de vous procurer la copie du dernier acte de propriété publié (il conviendra de remplir les CERFA n° 3233-SD et 3236-SD).

Une exploitation agricole peut se définir comme une unité de production de cultures et/ou d’élevage d’animaux destinés à la consommation et la vente et gérée de façon indépendante.

Les loyers issus d’un bien légué par testament sont perçus selon les cas, à compter du décès du testateur ou à compter de la date de la délivrance du legs

Les baux d’habitation sont régis par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : « le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus […] » Mais que faire lorsque le locataire ne paye plus son loyer ?

L’état des lieux est un document comportant la description et des équipements du logement qui le garnissent ainsi que leur état de conservation.