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Les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer

Entreprise
Famille

Le legs est une transmission de patrimoine par testament . Il existe plusieurs types de legs, qui ont leurs caractéristiques propres, ainsi que leurs conditions.

Dans le code civil, une donation est un acte solennel. A noter qu'il y a une différence entre le présent d'usage et don manuel. Le présent d'usage ou "faux don manuel" est un don fait à l'occasion d'un événement déterminé (anniversaire, étrennes...). Il doit être proportionnel à la fortune du…

Le mandat de protection future est un contrat par lequel une personne, organise à l’avance sa propre protection ou celle d’autrui, pour le jour où elle ne pourra plus pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés physiques ou mentales

Le régime matrimonial est l'ensemble des règles juridiques applicables au patrimoine des époux. Vous êtes déjà mariés ? Changer de régime matrimonial est possible à tout moment !

Vous êtes en désaccord avec votre assureur concernant l’application ou l’interprétation de votre contrat ? La Médiation de l’Assurance (LMA) peut vous

Du 22 février au 1er mars 2020, consultez un notaire au salon de l'Agriculture ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions -

Comment puis-je transmettre mon entreprise à mes enfants ? En droit français il n'y a que 10% des entreprises qui sont transmises à la famille pour 50 % en Allemagne donc c'est une différence énorme. Donc le législateur a prévu une loi qui s'appelle le pacte DUTREIL qui permet d'être…

Les donations sont soumises aux droits de donation selon le barème applicable, après déduction d’un abattement, qui dépend du lien de parenté entre le donateur et le donataire.

Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ?

Testament : qu'est-ce que le legs ?

Le mandat de protection future

Le changement de régime matrimonial, c'est facile !

Litiges avec son assurance : que faire ? Saisir le Médiateur

Salon de l'Agriculture 2020 : rencontrez les notaires !

Donation : fiscalité et abattement

Quels sont les dangers d'un don manuel ?

Ma sœur a emprunté 20000 € à ma mère mais celle-ci ne veut plus lui rendre. Nous sommes 8 enfants. Quels sont les recours pour qu'elle récupère son argent ?

Comment puis-je transmettre mon entreprise à mes enfants ?