Journée européenne de la Justice
15 mai 2014
Venez suivre les travaux de la journée européenne de la Justice civile à Luxembourg le 25 octobre 2013
Loi sur le mariage pour couples de personnes de même sexe
15 mai 2014
Publication au Journal officiel.
Immobilier : pas d'effondrement des prix.
15 mai 2014
Laurent Mompert, porte parole du CSN est intervenu sur le plateau du Club de l'immobilier.
J. Tarrade avec L. Fabius en Mongolie
15 mai 2014
Le Président du notariat Français Jean Tarrade était en Mongolie avec Laurent Fabius.
La conservation des hypothèques est devenue le service de la publicité foncière
15 mai 2014
Désormais, les conservateurs des hypothèques sont supprimés. L’Etat reprend la responsabilité attachée à l’exercice de cette fonction.
Les dernières actions du notariat dans le monde
15 mai 2014
Dernières actions du notariat à l'international : la signature d'une convention avec l'UNICEF et le Forum Juridique International de Saint-Pétersbourg
Obligation de virement bancaire
15 mai 2014
Depuis un décret publié au Journal officiel le 22 mars, obligation de virement chez les notaires !
Les notaires de France sur Youtube !
15 mai 2014
Découvrez la chaine Youtube des notaires de France !
L'appli smartphone : Les prix de l'immobilier
15 mai 2014
Tous les prix de l'immobilier avec l'application des Notaires de France sur Iphone, IPad et Android.
Le droit des couples en Europe
15 mai 2014
Le site www.coupleseurope.eu met à la disposition des citoyens le droit en vigueur dans les 27 états membres.