Reconduction de l’accord de coopération entre le Conseil supérieur du notariat et les notaires de Mongolie

Conseil supérieur du notariat - CSN
Reconduction de l’accord de coopération entre le Conseil supérieur du notariat et les notaires de Mongolie

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Chambre des notaires de Mongolie ont signé la reconduction ce jour à Paris, de leur accord de coopération signé en 2013 et renouvelé en 2016 et 2018.

Dotée d’un notariat depuis les années 30, la Mongolie a modernisé sa loi notariale en s’inspirant des modèles de l’Europe occidentale et plus particulièrement de la loi notariale française. Le notariat de Mongolie a été admis en 2012 à l’Union internationale du notariat (UINL).

Ce renouvellement, portant sur la période 2021-2023, a été signé lors d’une visio-conférence à laquelle ont participé Me David Ambrosiano, Président du CSN et son homologue et Me Ononchimeg Ryenchindorj, Présidente de la Chambre des notaires de Mongolie.

La reconduction de cet accord a pour principal objectif la poursuite de la coopération juridique entre la France et la Mongolie en matière de formation, d’échange d’informations et l’apport de l’expertise du notariat Français dans le domaine foncier et le numérique.

Dans le cadre de ce partenariat, le CSN et la Chambre des notaires de Mongolie ont organisé le 21 avril une session de formation sur le thème de "l’acte à distance et les enjeux de la digitalisation du notariat".

Un séminaire virtuel avec le notariat mongol se déroulera prochainement à propos des règles en matière de prêts (entre particuliers, acquisition immobilière ou crédits à la consommation) et des difficultés liées au surendettement.