Non il n’y a pas de compétence territoriale. La demande d’apostille peut être déposée en ligne ou dans l’un des 15 centres notariaux d’apostille et de légalisation.
Questions fréquentes - Apostille et légalisation
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Centre d’apostille et de légalisation d’Angers Chambre Interdépartementale des Notaires du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe 19 rue Chevreul CS 25211 49052 Angers CEDEX 02 -> Voir la carte des centres d'apostille et de légalisation -> En savoir plus sur l'apostille et la légalisation.
Centre d’apostille et de légalisation de Paris Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris 50 avenue Daumesnil - CS 80605 75579 Paris Cedex 12
Centre d’apostille et de légalisation de Toulouse Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'appel de Toulouse 11 boulevard des récollets – immeuble le Belvédère 31400 TOULOUSE -> Voir la carte des centres d'apostille et de légalisation -> En savoir plus sur l'apostille et la légalisation.
Il convient de contacter le centre notarial d’apostille et de légalisation chargé de votre formalité. Les coordonnées des centres notariaux sont consultables en ligne.